Élaboré sous la responsabilité du maire, le plan communal de sauvegarde, est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence.
Plan communal de sauvegarde (PCS)
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite "loi MATRAS", conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS).
Le PCS est un document d'organisation globale de gestion des évènements selon leur nature, leur ampleur et leur évolution :
- au niveau communal, ce plan organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crises ;
- au niveau intercommunal, ce plan assure la coordination et la solidarité de la gestion des évènements pour les communes impactées, en apportant un appui, un accompagnement et une expertise au profit des communes en matière de planification et de gestion des crises.
Le plan communal de sauvegarde (PCS)
Il est obligatoire pour chaque commune :
- dotée d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;
- comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;
- comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L. 566-5 du code de l'environnement ;
- reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;
- située dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;
- concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;
- sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.
Vous pouvez consulter le Plan Communal de Sauvegarde 2024 de Neuville Saint-Rémy.
