Neuville-Saint-Rémy : Ville adhérente à la dématérialisation
La dématérialisation des échanges permet à la commune de transmettre les données d'état civil à une autre commune, de façon entièrement dématérialisée.
Dans le cas d'une demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité, chaque citoyen né dans une commune engagée dans le processus de dématérialisation n'a plus à présenter son acte de naissance pour faire sa demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité.
La Commune de Neuville-Saint-Rémy (Nord) a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil **.
La fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n'est ainsi plus nécessaire.
Si vous souhaitez savoir si votre commune de naissance est adhérente à la dématérialisation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
** Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil.
